Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Дагестан от 20.05.2026 № 49 "О внесении изменений в Закон Республики Дагестан "Об охране здоровья граждан в Республике Дагестан"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Дагестан »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 49
Pages du PDF 2
Taille du PDF 140,4 Kio
Identifiant de publication officielle 0500202605250014