Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Дагестан от 21.05.2026 № 53 "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Республики Дагестан"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Республика Дагестан »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Дагестан
Numéro du document
53
Pages du PDF
30
Taille du PDF
2,5 Mio
Identifiant de publication officielle
0500202605250007
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale