Fédération de Russie · Loi fédérale

Федеральный закон от 25.05.2026 № 153-ФЗ "О внесении изменения в статью 11 Федерального закона "О статусе военнослужащих"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi fédérale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Президент Российской Федерации
Numéro du document 153-ФЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 80,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0001202605250027
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale