Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Смоленской области от 28.05.2026 № 48-з "О внесении изменений в статьи 1 и 2 областного закона "О налоговых льготах"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 48-з
Pages du PDF 2
Taille du PDF 131,8 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202605280004