Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 27.05.2026 № 3176-ЗРК "О внесении изменений в Закон Республики Карелия "О муниципальных округах в Республике Карелия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Карелия
Numéro du document 3176-ЗРК
Pages du PDF 2
Taille du PDF 939,0 Kio
Identifiant de publication officielle 1000202605280001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale