Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ставропольского края от 02.06.2026 № 53-кз "О внесении изменений в статью 2.1 Закона Ставропольского края "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 53-кз
Pages du PDF 3
Taille du PDF 118,7 Kio
Identifiant de publication officielle 2600202606020011