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Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire e…
Ordonnance n° 2013-79 du 25 janvier 2013 portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
January 26, 2013
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
January 26, 2013
Pays
France
Source
legal_document