Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Брянской области от 02.06.2026 № 50-З "О внесении изменений в отдельные законодательные акты Брянской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Брянская область
Numéro du document
50-З
Pages du PDF
4
Taille du PDF
157,2 Kio
Identifiant de publication officielle
3200202606040014
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale