Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Томской области от 04.06.2026 № 70-ОЗ "Об исполнении областного бюджета за 2025 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Томская область
Numéro du document 70-ОЗ
Pages du PDF 306
Taille du PDF 28,6 Mio
Identifiant de publication officielle 7000202606050002