Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Костромской областной Думы от 04.06.2026 № 196 "О назначении на должности мировых судей Костромской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 196
Pages du PDF 1
Taille du PDF 60,8 Kio
Identifiant de publication officielle 4400202606050004