Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Башкортостан от 02.06.2026 № 452-з "О внесении изменения в Закон Республики Башкортостан "О налоге на имущество организаций"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Tous les documents de la région « Республика Башкортостан »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 452-з
Pages du PDF 4
Taille du PDF 231,8 Kio
Identifiant de publication officielle 0200202606090008