Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Челябинской области от 10.06.2026 № 62-ЗО "О переводе земельных участков из категории земель сельскохозяйственного назначения в другую категорию земель"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 62-ЗО
Pages du PDF 2
Taille du PDF 42,2 Kio
Identifiant de publication officielle 7400202606100005