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Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budg…
Ordonnance n° 2018-75 du 8 février 2018 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la Ville de Paris
February 9, 2018
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
February 9, 2018
Pays
France
Source
legal_document