Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Московской области от 15.06.2026 № 80/2026-ОЗ "О внесении изменения в Закон Московской области "О регулировании земельных отношений в Московской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Московская область
Numéro du document 80/2026-ОЗ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 49,0 Kio
Identifiant de publication officielle 5000202606160008
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale