Fédération de Russie · Acte gouvernemental
Об отмене постановления Правительства Москвы от 28 апреля 1998 г. N 330 "О передаче зданий на баланс дирекции единого заказчика районной Управы "Хамовники"
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Type de document
Acte gouvernemental
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale