Fédération de Russie · Directive

Об исполнении распоряжения Мэра Москвы от 6 декабря 1999 года N 1381-РМ

23 décembre 1999 Russie Législation nationale

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Informations clés

Type de document Directive

Date d'adoption 23 décembre 1999

Pays Fédération de Russie

Source Législation nationale