Fédération de Russie · Décret

Указ Губернатора Брянской области от 10.06.2026 № 77 "О внесении изменений в Положение об управлении имущественных отношений Брянской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Губернатор Брянской области
Numéro du document 77
Pages du PDF 11
Taille du PDF 562,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3200202606170001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale