Fédération de Russie · Directive

Распоряжение Правительства Республики Северная Осетия-Алания от 16.06.2026 № 219-р "О принятии в дар имущества"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Directive
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 219-р
Pages du PDF 2
Taille du PDF 194,7 Kio
Identifiant de publication officielle 1500202606180002