Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курской области от 17.06.2026 № 41-ЗКО "О внесении изменений в Устав Курской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курская область
Numéro du document
41-ЗКО
Pages du PDF
3
Taille du PDF
143,5 Kio
Identifiant de publication officielle
4600202606190001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale