Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 19.06.2026 № 3188-ЗРК "О внесении изменений в статью 2.22.1 Закона Республики Карелия "Об административных правонарушениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Карелия
Numéro du document 3188-ЗРК
Pages du PDF 2
Taille du PDF 140,5 Kio
Identifiant de publication officielle 1000202606190004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale