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Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat…
Ordonnance n° 2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie
September 27, 2007
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
September 27, 2007
Pays
France
Source
legal_document