Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Калининградской области от 23.06.2026 № 575 "О внесении изменения в Закон Калининградской области "О межбюджетных отношениях"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Калининградская область
Numéro du document 575
Pages du PDF 2
Taille du PDF 117,2 Kio
Identifiant de publication officielle 3900202606230005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale