Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Липецкой области от 19.06.2026 № 801-ОЗ "Об освобождении от уплаты налога на имущество организаций отдельных категорий налогоплательщиков"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Липецкая область
Numéro du document 801-ОЗ
Pages du PDF 1
Taille du PDF 98,5 Kio
Identifiant de publication officielle 4800202606240028
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale