Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Камчатского края от 24.06.2026 № 609 "О внесении изменений в Закон Камчатского края "О некоторых вопросах налогового регулирования в Камчатском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Камчатский край
Numéro du document 609
Pages du PDF 3
Taille du PDF 390,8 Kio
Identifiant de publication officielle 4100202606240004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale