Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Камчатского края от 24.06.2026 № 610 "О внесении изменения в статью 4 Закона Камчатского края "О Торгово-промышленной палате Камчатского края"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Камчатский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Камчатский край
Numéro du document 610
Pages du PDF 1
Taille du PDF 107,6 Kio
Identifiant de publication officielle 4100202606240002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale