Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Забайкальского края от 22.06.2026 № 361 "О признании утратившими силу постановлений Правительства Забайкальского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 361
Pages du PDF 2
Taille du PDF 73,6 Kio
Identifiant de publication officielle 7500202606240007