Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Вологодской области от 25.06.2026 № 6160-ОЗ "О внесении изменений в закон области "О выборах Губернатора Вологодской области"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Вологодская область
Numéro du document 6160-ОЗ
Pages du PDF 4
Taille du PDF 287,0 Kio
Identifiant de publication officielle 3500202606250009
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale