Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Курганской области от 25.06.2026 № 28 "О развитии ответственного ведения бизнеса в Курганской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Курганская область
Numéro du document
28
Pages du PDF
5
Taille du PDF
265,7 Kio
Identifiant de publication officielle
4500202606260005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale