Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Смоленской области от 29.06.2026 № 52-з "Об отчете о результатах приватизации государственного имущества Смоленской области за 2025 год"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Смоленская область
Numéro du document 52-з
Pages du PDF 2
Taille du PDF 66,1 Kio
Identifiant de publication officielle 6700202606290007
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale