Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Правительства Курской области от 26.06.2026 № 517-пп "Об установлении расходного обязательства"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Курская область »
Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 517-пп
Pages du PDF 1
Taille du PDF 52,3 Kio
Identifiant de publication officielle 4600202606290002