Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Саратовской области от 26.06.2026 № 45-ЗСО "О внесении изменения в статью 16 Закона Саратовской области "О земле"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Tous les documents de la région « Саратовская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Саратовская область
Numéro du document
45-ЗСО
Pages du PDF
2
Taille du PDF
139,4 Kio
Identifiant de publication officielle
6400202607020001
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale