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Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation…
Ordonnance n° 2008-859 du 28 août 2008 relative à l'extension et à l'adaptation outre-mer de diverses mesures bénéficiant aux personnes handicapées et en matière d'action sociale et médico-sociale
August 29, 2008
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
August 29, 2008
Pays
France
Source
legal_document