Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Мурманской области от 03.07.2026 № 3243-01-ЗМО "О переводе земельного участка с кадастровым номером 51:09:0020102:1085 из одной категории в другую"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Мурманская область
Numéro du document 3243-01-ЗМО
Pages du PDF 1
Taille du PDF 40,2 Kio
Identifiant de publication officielle 5100202607030002
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale