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Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives …
Ordonnance n° 2005-704 du 24 juin 2005 portant adaptation des règles relatives aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
June 24, 2005
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
June 24, 2005
Pays
France
Source
legal_document