Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Башкортостан от 29.06.2026 № 466-з "О внесении изменений в Закон Республики Башкортостан "О бюджетном процессе в Республике Башкортостан"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Башкортостан
Numéro du document 466-з
Pages du PDF 2
Taille du PDF 111,9 Kio
Identifiant de publication officielle 0200202607030004
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale