Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Саратовской области от 30.06.2026 № 48-ЗСО "О внесении изменений в некоторые законодательные акты Саратовской области"
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Tous les documents de la région « Саратовская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Саратовская область
Numéro du document
48-ЗСО
Pages du PDF
2
Taille du PDF
98,5 Kio
Identifiant de publication officielle
6400202607070003
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale