Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Башкортостан от 02.07.2026 № 476-з "О внесении изменений в Кодекс Республики Башкортостан о безопасности дорожного движения"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Башкортостан
Numéro du document 476-з
Pages du PDF 11
Taille du PDF 781,1 Kio
Identifiant de publication officielle 0200202607090011
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale