Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Республики Башкортостан от 02.07.2026 № 480-з "Об ответственном ведении бизнеса в Республике Башкортостан"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Республика Башкортостан
Numéro du document
480-з
Pages du PDF
5
Taille du PDF
326,9 Kio
Identifiant de publication officielle
0200202607090009
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale