Fédération de Russie · Loi régionale
Закон города Севастополя от 10.07.2026 № 926-ЗС "О внесении изменений в отдельные законодательные акты города Севастополя"
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Tous les documents de la région « Севастополь »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Севастополь
Numéro du document
926-ЗС
Pages du PDF
2
Taille du PDF
38,2 Kio
Identifiant de publication officielle
9200202607140030
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale