Fédération de Russie · Loi régionale

Закон города Севастополя от 10.07.2026 № 927-ЗС "О внесении изменений в статью 41 Закона города Севастополя от 14 августа 2014 года № 59-ЗС "О бюджетном процессе в городе Севастополе"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Севастополь
Numéro du document 927-ЗС
Pages du PDF 2
Taille du PDF 57,6 Kio
Identifiant de publication officielle 9200202607140031