Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Белгородской области от 14.07.2026 № 69 "О поправках к Уставу Белгородской области"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Белгородская область
Numéro du document
69
Pages du PDF
2
Taille du PDF
140,4 Kio
Identifiant de publication officielle
3100202607150005
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale