Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Хакасия от 15.07.2026 № 45-ЗРХ "О льготных тарифах в сфере обращения с твердыми коммунальными отходами"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Республика Хакасия »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Республика Хакасия
Numéro du document 45-ЗРХ
Pages du PDF 2
Taille du PDF 38,6 Kio
Identifiant de publication officielle 1900202607150024
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale