Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Самарской области от 16.07.2026 № 81-ГД "О внесении изменений в Закон Самарской области "О земле"
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Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Самарская область
Numéro du document
81-ГД
Pages du PDF
4
Taille du PDF
185,2 Kio
Identifiant de publication officielle
6300202607170023
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale