Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Губернатора Хабаровского края от 15.07.2026 № 51 "О признании утратившими силу отдельных нормативных правовых актов Хабаровского края"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 51
Pages du PDF 1
Taille du PDF 39,6 Kio
Identifiant de publication officielle 2700202607170011