Fédération de Russie · Acte gouvernemental

Постановление Думы Ставропольского края от 16.07.2026 № 1944-VII ДСК "О назначении мировых судей в Ставропольском крае"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Acte gouvernemental
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Дума Ставропольского края
Numéro du document 1944-VII ДСК
Pages du PDF 1
Taille du PDF 33,4 Kio
Identifiant de publication officielle 2600202607200006
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale