Fédération de Russie · Loi régionale
Закон Самарской области от 20.07.2026 № 90-ГД "О бюджетном процессе в Самарской области"
Voir le document original
Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.
Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Самарская область »Informations clés
Type de document
Loi régionale
Autorité émettrice
Самарская область
Numéro du document
90-ГД
Pages du PDF
100
Taille du PDF
5,4 Mio
Identifiant de publication officielle
6300202607210010
Pays
Fédération de Russie
Source
Législation nationale