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Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditio…
Ordonnance n° 67-830 du 27 septembre 1967 relative à l'aménagement des conditions du travail en ce qui concerne le régime des conventions collectives, le travail des jeunes et les titres-restaurant.
September 27, 1967
France
legal_document
Informations clés
Type de document
Ordonnance
Date
September 27, 1967
Pays
France
Source
legal_document