Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Республики Карелия от 23.07.2026 № 3203-ЗРК "О дополнительных гарантиях реализации права граждан на обращение в Республике Карелия"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Numéro du document 3203-ЗРК
Pages du PDF 3
Taille du PDF 208,4 Kio
Identifiant de publication officielle 1000202607240006