Fédération de Russie · Loi régionale

Закон Ставропольского края от 23.07.2026 № 87-кз "О внесении изменения в статью 10 Закона Ставропольского края "О Думе Ставропольского края"

Russie Législation nationale
Voir le document original

Aucune structure par article n’est disponible pour ce document, et la source n’a pas numérisé son texte intégral.

Télécharger le PDF Tous les documents de la région « Ставропольский край »
Informations clés
Type de document Loi régionale
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Ставропольский край
Numéro du document 87-кз
Pages du PDF 2
Taille du PDF 45,6 Kio
Identifiant de publication officielle 2600202607270005
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale