Fédération de Russie · Décret

Указ Главы Донецкой Народной Республики от 23.07.2026 № 406 "О наделении полномочиями"

Russie Législation nationale
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Informations clés
Type de document Décret
Date d'adoption
Date de publication officielle
Autorité émettrice Глава Донецкой Народной Республики
Numéro du document 406
Pages du PDF 2
Taille du PDF 68,1 Kio
Identifiant de publication officielle 8000202607280001
Pays Fédération de Russie
Source Législation nationale